Réglementation
Les espèces prises en charge
Le centre de soins pour la faune sauvage du Sud Champagne est habilité, par arrêté préfectoral du 02 juillet 2018, à prendre en charge :
toutes les espèces d’oiseaux protégées et gibiers chassables,
toutes les espèces de petits mammifères protégés et gibiers chassables (jusqu’au Blaireau).
Le centre n’est pas habilité à accueillir les grands mammifères (Chevreuil, Sanglier, Cerf…).
L’accueil d’individus d’espèces exotiques envahissantes (Raton-laveur, Ragondin, Bernache du Canada, Chien viverrin…), ne pouvant pas être relâchés en milieu naturel conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 14 février 2018, n’est pas souhaité dans l’établissement (accueil uniquement s’il y a une possibilité de placement en parc zoologique à posteriori, et avec les accords des services administratifs concernés).
Réglementation générale
La manipulation, la détention et les soins aux animaux de la faune sauvage sont strictement réglementés en France. Il est rappelé que la capture, la détention, le transport d’individus protégés et/ou d’espèces gibiers est en tout temps interdite sur le territoire national (sauf sur autorisations préfectorales).
– Pour le centre –
En France, la manipulation, la détention et le soin aux animaux sauvages sont strictement encadrés. Un centre de soins doit répondre à des normes prévues par la loi.
Au sens de l’arrêté du 10 août 2004 modifié, les centres de soins constituent une catégorie particulière d’établissements d’élevage dont l’objectif est de dispenser des soins aux animaux blessés recueillis dans le milieu naturel. A ce titre les centres sont autorisés à détenir temporairement, pendant la période des soins, certaines espèces notamment protégées que les particuliers ne peuvent pas acquérir. Cependant, ils doivent pour cela bénéficier :
– d’une autorisation préfectorale d’ouverture d’établissement (arrêté préfectoral validant notamment le bon dimensionnement des structures…),
– d’un certificat de capacité pour le responsable de l’entretien des animaux (arrêté préfectoral autorisant le capacitaire à détenir, élever et réaliser des soins sur un certain nombre d’espèces),
– d’autorisations préfectorales pour la capture, le transport et le relâcher des dites espèces concernées.
L’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux centres de sauvegarde de la faune sauvage précise les conditions de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage. Il est précisé que la finalité des centres de soins est uniquement de traiter les spécimens recueillis en vue de leur réinsertion dans le milieu naturel et en aucun cas de la conserver en captivité. Le séjour des animaux dans ces établissements a donc vocation à n’être que temporaire.
Les centres de soins ne peuvent ouvrir leurs installations au public. Un contact trop fréquent avec l’homme des spécimens soignés pourrait en effet compromettre leur bonne réinsertion dans le milieu naturel.
– Pour les découvreurs –
Conformément à la circulaire du 12 juillet 2004, « en cas d’urgence (c’est-à-dire si la survie de l’animal ou sa capacité à être réinséré dans le milieu naturel est manifestement menacée), le transport d’un animal en détresse est admis s’il est effectué dans les plus brefs délais et par l’itinéraire le plus direct vers un centre de sauvegarde (ou un vétérinaire). Cette tolérance résulte de l’application du principe selon lequel toute personne confrontée à une situation d’urgence donne légitimement la priorité à la sauvegarde d’un animal, quitte à s’expliquer et à se justifier ensuite, s’il y a lieu, devant un agent de contrôle ou, en dernière extrémité, devant un tribunal).
En conséquence, les découvreurs doivent immédiatement informer le centre de sauvegarde (ou le vétérinaire) de la découverte d’un animal en détresse avant tout déplacement et c’est ce dernier qui établira les conditions du transfert vers l’établissement et apportera la couverture règlementaire nécessaire (tous les appels sont enregistrés). En absence d’information préalable, le centre peut refuser la prise en charge d’un animal directement acheminé dans ses locaux.
Le découvreur ne peut en aucun cas détenir un animal sauvage sans autorisation. Il doit impérativement le conduire dans les plus brefs délais vers un centre de sauvegarde ou un vétérinaire.